Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 avril 2026. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

InventorIA (« le Service ») est un SaaS multi-tenant de gestion des actifs IT, contrats, licences et collaborateurs, fourni sur inventoria-app.com. Ces conditions forment un contrat entre vous (ou l'entité que vous représentez — le « Client ») et l'éditeur du Service.

2. Compte et espace de travail

• Vous devez avoir 18 ans ou plus et fournir des informations d'inscription exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
• Un espace de travail (Company) est créé à l'inscription. Son créateur est Administrateur et gère l'ajout, la suppression et l'administration des membres.
• Vous pouvez inviter des coéquipiers ; chaque invitation consomme un siège selon votre plan (voir Tarifs).

3. Abonnement, tarifs et paiement

• Les plans sont Gratuit, Plus (79 USD / espace / mois), Pro (259 USD / mois) et Entreprise (sur mesure). La facturation annuelle équivaut à 10 mois (deux mois offerts).
• Plus et Pro sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance via Stripe. Taxes en sus le cas échéant.
• Gratuit est gratuit — sans carte, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.
• Vous pouvez passer à un plan supérieur, inférieur ou résilier à tout moment depuis la page Abonnement. La rétrogradation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les remboursements sont à notre discrétion pour les plans annuels résiliés dans les 14 jours ; non applicable aux plans mensuels.
• Un paiement échoué met l'espace en « past due » ; après 14 jours sans relance réussie, l'espace est rétrogradé en Gratuit.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Stocker ou transmettre via le Service des contenus illégaux, contrefaisants ou nuisibles.
• Procéder à une rétro-ingénierie, du scraping, ou revendre le Service.
• Abuser de l'assistant IA via des scripts automatisés ; le quota journalier par utilisateur ne doit pas être contourné.
• Tenter de casser l'isolation tenant, exploiter des vulnérabilités ou perturber les espaces d'autres clients. La recherche responsable en sécurité est bienvenue : signalez à contact@inventoria-app.com.

5. Vos données

• Vous conservez la propriété de tout ce que vous téléversez (« Données Client »).
• Nous traitons les Données Client strictement pour exploiter le Service, conformément à la Politique de confidentialité.
• Un Administrateur peut exporter l'intégralité de l'espace (ZIP, un JSON par table) depuis les paramètres à tout moment.
• À la suppression du compte, les Données Client sont retirées de la production sous 30 jours ; les sauvegardes chiffrées sont purgées dans les 30 jours suivants.

6. Fonctionnalités IA

• L'assistant Ask-AI transmet le contexte de l'espace (filtré par les permissions de votre rôle) au modèle Gemini de Google via Firebase AI.
• Les réponses IA peuvent contenir des erreurs (« hallucinations »). Ne vous appuyez pas dessus pour des décisions de conformité, juridiques ou financières sans vérification.
• L'usage IA est décompté par utilisateur et par jour : 1 (Gratuit), 50 (Plus), 500 (Pro), illimité (Entreprise). Remise à zéro à 00:00 UTC.

7. Niveaux de service

Le Service est fourni « tel quel ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas d'uptime chiffré sur Gratuit, Plus ou Pro. Les clients Entreprise peuvent négocier un SLA écrit. Les maintenances planifiées sont annoncées par e-mail lorsque c'est possible.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, son interface, sa marque et sa documentation sont notre propriété intellectuelle. Vous obtenez un droit d'usage non-exclusif et non-transférable pour la durée de votre abonnement. Vous conservez tous les droits sur vos Données Client.

9. Résiliation

• Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation ou la rétrogradation prend effet à la fin de la période en cours.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété, après notification quand c'est possible.
• Après résiliation, vous restez redevable des sommes dues ; nous maintenons l'accès à l'export des Données Client pendant 30 jours.

10. Garanties et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Notre responsabilité cumulée pour toute réclamation est plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le sinistre. Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications substantielles seront annoncées au moins 30 jours avant la date d'effet par e-mail. Le maintien de l'usage après la date d'effet vaut acceptation.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous octroieraient une juridiction différente.

Questions ? contact@inventoria-app.com